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Revenu Québec saisit du tabac illégal chez deux résidents de la région de Québec
Québec, le 8 décembre 2006. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 30 novembre dernier, deux mandats de perquisition chez M. Carol Ménard et Mme Pierrette Blouin, chez qui s'exerçait le commerce de vente au détail de produits du tabac, malgré que ni l'un ni l'autre ne détenaient les permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac. Le tabac écoulé était, selon toute vraisemblance, du tabac de contrebande. Les perquisitions ont permis aux agents du fisc de saisir des documents, du tabac de contrebande, soit près de 170 sacs de type Ziploc contenant 200 grammes de tabac en vrac ou des cigarettes, de même qu'une somme d'argent provenant d'activités illicites.
Ces perquisitions s'inscrivent dans le cadre des interventions que Revenu Québec mène chez les détaillants de tabac. Les personnes qui pratiquent le commerce illégal du tabac ou qui en aident une autre à commettre une infraction qui en découle s'exposent à des amendes et aux frais afférents. Dans le cas présent, les amendes pourraient totaliser 21 000 $.
Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les permis exigés par la Loi si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. Également, les vendeurs au détail ont l'obligation d'obtenir un certificat d'inscription à cet effet. De plus, toute personne qui effectue une vente au détail de produits du tabac au Québec doit payer des droits constitués de l'impôt sur le tabac du Québec et du droit d'accise du fédéral.
Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
