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Des restaurants de la chaîne Eggsquis coupables de fraude fiscale
Québec, le 14 décembre 2006. – Revenu Québec annonce que les sociétés 9018-6669 Québec inc., 9028-2971 Québec inc. et 9099-8170 Québec inc. ont plaidé coupable, le 8 décembre 2006 au Palais de justice de Québec, à des accusations d'avoir omis de déclarer des montants de TPS sur des ventes de près de 860 000 $ effectuées entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2006. Les trois sociétés exploitent chacune un restaurant sous la raison sociale Restaurant Eggsquis. Deux de ces restaurants sont situés à Sherbrooke et le troisième, à Saint-Hyacinthe.
Le juge de paix magistrat Rosaire Vallières a condamné ces sociétés à payer des amendes totalisant 30 000 $ pour avoir éludé les montants de TPS en question.
Par ailleurs, ces trois sociétés ont aussi reconnu avoir omis de déclarer la TVQ afférente à ces ventes. Pour cette autre infraction, elles se sont vu imposer des amendes et des frais totalisant 100 000 $.
À ces amendes s'ajoute le paiement des montants de taxes exigibles en vertu des lois fiscales.
