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Un résident de Gatineau soupçonné d'usurpation d'identité
Québec, le 4 décembre 2006. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 30 novembre dernier, un mandat de perquisition concernant un résident de Gatineau, M. Danny Gagnon, qu'il soupçonne d'avoir usurpé l'identité d'un résident de Montréal, à son insu. Une ordonnance de communication de renseignements a également été remise à un fournisseur de téléphones cellulaires.
M. Gagnon aurait usurpé l'identité de cette personne pour s'inscrire aux fichiers de la TVQ et de la TPS de Revenu Québec. Par la suite, il aurait utilisé le nom de cette personne pour produire une déclaration de taxes afin de demander un remboursement de taxes totalisant 10 608,50 $. Les faits se seraient produits en 2005.
Revenu Québec n'a pas payé cette somme à M. Gagnon, car ses mesures de contrôle lui ont permis de détecter le stratagème à temps.
Par ailleurs, Revenu Québec compte également enquêter sur une autre affaire semblable ayant trait à une déclaration de taxes (TPS et TVQ) que M. Gagnon aurait produite en 2001.
M. Gagnon s'expose à des amendes variant entre 125 % et 200 % des remboursements demandés, en ce qui a trait à la TVQ, et entre 50 % et 200 % des mêmes sommes, dans le cas de la TPS. Il est également passible de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans.
Revenu Québec tient à rappeler que toute personne qui en aide une autre à commettre une infraction est passible des mêmes sanctions.
