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Un résident de Grand-Remous condamné pour fraude
Québec, le 7 décembre 2006. – Revenu Québec annonce que M. Hugo Potvin, de Grand-Remous, a été reconnu coupable, le 1er décembre dernier au Palais de justice de Rivière-du-Loup, d'avoir produit de fausses déclarations de taxes à Revenu Québec afin d'obtenir indûment des remboursements de taxes auxquels il n'avait pas droit, puisqu'il n'exerçait aucune activité commerciale donnant droit à de tels remboursements. Revenu Québec n'avait toutefois pas donné suite aux demandes de remboursement de TVQ et de TPS de M. Potvin.
La juge de paix magistrate Lucie Morissette a condamné M. Potvin à payer des amendes de 8 082,79 $ en ce qui concerne la TPS, soit 50 % du montant qu'il avait tenté d'obtenir frauduleusement.
Dans le cas de la TVQ, M. Potvin a été condamné à payer des amendes de 25 165,89 $ plus les frais, soit 125 % du montant qu'il avait tenté d'obtenir. La juge de paix magistrate a accordé à M. Potvin un délai de 12 mois pour payer ces amendes.
