2006-11-02 Revenu Québec enquête sur un résident de Prévost ayant obtenu des remboursements injustifiés

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Summary (in french only)

Revenu Québec enquête sur un résident de Prévost ayant obtenu des remboursements injustifiés

Montréal, le 2 novembre 2006. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, aujourd'hui, trois mandats de perquisition visant une personne et des sociétés prétendant faire des affaires dans le domaine du transport de marchandises. Il s'agit de M. Mario Jean ainsi que des sociétés 9126-5272 Québec inc., 9149-8147 Québec inc. et 3609375 Canada inc.

Revenu Québec soupçonne M. Jean et ces sociétés d'avoir produit de fausses déclarations de TVQ et d'avoir ainsi obtenu, ou tenté d'obtenir, des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) de 182 658,81 $, pour la période du 1^er septembre 2000 au 16 mars 2005.

Par ailleurs, en plus de devoir acquitter les montants de TVQ dont ils sont redevables à Revenu Québec, cette personne et ces sociétés s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes variant entre 125 % et 200 % des montants indûment obtenus.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires relativement à la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient varier entre 50 % et 200 % des montants indûment obtenus.

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