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Revenu Québec enquête sur une entreprise de Québec spécialisée dans la vente de décorations de Noël
Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 2 novembre dernier, trois mandats de perquisition concernant la société La boutique de Noël de Québec inc. Cette dernière exploite une entreprise qui vend au détail des décorations de Noël.
Revenu Québec soupçonne la société d'avoir omis de déclarer au fisc un montant de TVQ de 160 179 $, pour la période du 1er mai 2000 au 31 janvier 2006.
En plus de devoir acquitter les montants dus à l'égard de la TVQ, cette société s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant entre 125 % et 200 % des montants éludés.
Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, la société s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant entre 50 % et 200 % de la TPS éludée.
De plus, toute personne qui aurait aidé la société à commettre ces infractions s'expose aux mêmes amendes.
