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Un agent immobilier d'Oka coupable de fraude fiscale
Montréal, le 8 novembre 2006. – Revenu Québec annonce que M. Ronald Labelle, un agent immobilier d'Oka, a plaidé coupable, le 10 octobre dernier, au Palais de justice de Saint-Jérôme, à des accusations d'avoir omis de déclarer et de verser un montant de TPS de 26 696,36 $. Les faits reprochés se sont déroulés entre le 1er janvier 2003 et le 30 septembre 2005.
Le juge Carol Richer, de la Cour du Québec, a condamné M. Labelle à payer des amendes totalisant 13 348,19 $. Un délai de 24 mois a été accordé pour payer ces amendes.
De plus, M. Labelle a également plaidé coupable, le 10 octobre 2006, à des accusations d'avoir omis de déclarer et de verser un montant de TVQ de 30 606,94 $, au cours de la même période. M. Labelle s'est vu imposer une amende de 38 258,68 $.
À ces amendes s'ajoutent des frais judiciaires ainsi que le paiement des montants de taxes exigibles en vertu des lois fiscales.
