2006-11-13 Un ancien résident de Montréal plaide coupable à des accusations de fraude fiscale

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Un ancien résident de Montréal plaide coupable à des accusations de fraude fiscale

Montréal, le 13 novembre 2006. – Revenu Québec annonce que M. Mohamed Mokbul Hossain, anciennement de Montréal, a plaidé coupable, le 7 novembre dernier, au Palais de justice de Montréal, à des accusations d'avoir produit de faux relevés de frais de garde d'enfants (relevés 24) afin d'obtenir indûment des remboursements d'impôt pour le bénéfice de 30 de ses clients.

M. Hossain a produit des déclarations de revenus, moyennant rétribution, pour faire en sorte que ses clients, qui n'étaient pas de mèche avec lui, obtiennent des remboursements d'impôt pour les années 1998 à 2000 supérieurs aux montants auxquels ils avaient droit.

L'honorable Claude Parent, juge à la Cour du Québec, a condamné M. Hossain à une peine d'emprisonnement ferme de 12 mois ainsi qu'à une amende de 165 068 $, sans aucun délai de paiement. À défaut de payer cette amende, le juge a condamné M. Hossain à une période d'emprisonnement additionnelle de six mois, consécutive à sa première peine d'emprisonnement de 12 mois.

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