2006-11-20 Le restaurant La Station des Patriotes soupçonné de fraude fiscale

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Le restaurant La Station des Patriotes soupçonné de fraude fiscale

Québec, le 20 novembre 2006. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 16 novembre dernier, six mandats de perquisition à Cowansville, à Mont-Saint-Hilaire, à Montréal et à Blainville, concernant la société 9044-5859 Québec inc. Cette dernière exploite le restaurant La Station des Patriotes, situé à Cowansville.

Revenu Québec soupçonne la société d'avoir déclaré et remis des montants de TVQ inférieurs aux montants réellement perçus auprès de ses clients, au cours de la période du 2 mars 2003 au 31 août 2006. Pour ce faire, elle aurait utilisé un système de double facturation, soit deux séries de carnets de factures comportant des séquences identiques, afin d'éliminer ultérieurement une de ces séquences de sa comptabilité officielle. De plus, elle aurait procédé à la destruction de notes de repas. Ce stratagème lui aurait permis d'éluder le paiement de la TVQ sur des ventes représentant près de 1,6 million de dollars.

En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, la société s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant entre 125 % et 200 % des montants éludés.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter 50 % à 200 % des montants éludés.

L'enquête permettra de déterminer qui a bénéficié des ventes et des taxes afférentes qui n'ont pas été inscrites aux livres et qui n'ont pas été déclarées à Revenu Québec.

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