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Le propriétaire de B.T. Renovations soupçonné de fraude fiscale
Montréal, le 24 novembre 2006. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 23 novembre 2006, trois mandats de perquisition, dont un à Brossard et deux à Montréal, concernant M. Arthur Todd et son entreprise, B.T. Renovations.
Revenu Québec soupçonne M. Todd d'avoir produit de fausses déclarations de TVQ. Ce dernier aurait déclaré et remis des montants de TVQ inférieurs aux montants réellement perçus auprès de ses clients. Il aurait ainsi omis de déclarer et de remettre un montant de TVQ de 338 536 $, relativement à la période du 1er avril 2002 au 30 décembre 2005.
En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, M. Todd s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant de 125 % à 200 % des montants de taxe éludés.
Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires relativement à la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient varier entre 50 % et 200 % des montants de taxe éludés.
