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Un résident de Montréal condamné pour fraude fiscale
Québec, le 12 septembre 2006. – Revenu Québec annonce que M. Alexandre Kabeya Ndya-Bintu, de Montréal, a plaidé coupable, le 8 septembre 2006, au Palais de justice de Montréal, à des accusations d'avoir participé à un stratagème qui avait pour but d'obtenir indûment des remboursements d'impôt.
M. Ndya-Bintu faisait partie d'un groupe de personnes qui ont produit à Revenu Québec, pour les années 1999 à 2001, des déclarations de revenus frauduleuses, et ce, sous des identités fictives ou en usurpant d'autres identités. M. Ndya-Bintu a utilisé un stratagème qui consistait à encaisser des chèques de remboursement, moyennant rétribution.
La juge Céline Lacerte-Lamontagne, de la Cour du Québec, a condamné M. Ndya-Bintu à payer des amendes de 35 734 $, sans autres frais. Elle lui a accordé un délai d'un an pour payer ces amendes.
Cette condamnation vient clore une vaste enquête, débutée en 2001, qui implique plusieurs personnes de la région de Montréal qui ont, depuis, été reconnues coupables.
