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Un entrepreneur du domaine forestier de Matane condamné pour fraude fiscale
Québec, le 13 septembre 2006. – Revenu Québec annonce que M. Jean-Félix St-Gelais, de Matane, a reconnu sa culpabilité, le 8 septembre 2006, au Palais de justice de Québec, à des accusations d'avoir omis de déclarer un montant de TPS de 41 220 $ alors qu'il faisait des affaires sous la raison sociale Forestier Félix. Les faits reprochés concernent la période du 14 octobre 2003 au 31 décembre 2004.
La juge de paix magistrate Réna Émond a condamné M. St-Gelais à payer une amende de 20 610 $ pour cette infraction.
M. St-Gelais avait déjà reconnu sa culpabilité à des accusations semblables à l'égard de la TVQ. Dans ce cas, il avait omis de déclarer un montant de 60 182 $ pour la même période. Une amende de 76 227 $ lui avait alors été imposée pour cette infraction de même que des frais afférents.
Précisons que M. St-Gelais a perçu des taxes auprès d'entreprises de moulins à scie pour la vente de bois, sans les remettre à Revenu Québec.
