2006-09-18 Revenu Québec enquête sur un réseau ayant constitué des entreprises fictives à Montréal et à Repentigny

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Summary (in french only)

Revenu Québec enquête sur un réseau ayant constitué des entreprises fictives à Montréal et à Repentigny

Montréal, le 18 septembre 2006. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 14 septembre dernier, quatre mandats de perquisition visant des personnes et des sociétés prétendant faire des affaires dans le domaine de l'exportation. Il s'agit de MM. Stoyan Chehirov, Marco Passannante, Stoyan Kostoff, Mohamed Douerrachad et Salam Kadhum ainsi que des sociétés 3734609 Canada inc. et 3378799 Canada inc.

Or, il s'agirait plutôt d'un réseau ayant constitué des entreprises fictives dans le but de demander de faux remboursements de taxes sur les intrants totalisant 704 142 $. La moitié de ce montant aurait été demandée par M. Salam Kadhum.

Par ailleurs, en plus de devoir acquitter les montants de TVQ dont ils sont redevables à Revenu Québec, ces personnes et ces sociétés s'exposent à des poursuites. Elles sont également passibles d'amendes variant entre 125 % et 200 % des montants de taxes éludés.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires relativement à la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient varier entre 50 % et 200 % des montants de taxes éludés.

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