Enlarge text
Reduce text
Printable version
Send to someone
- December 2006
- November 2006
- October 2006
- September 2006
- 2006-09-29
Revenu Québec enquête sur une entreprise ... - 2006-09-25
Revenu Québec enquête sur une société de ... - 2006-09-25
Un résident de Montréal plaide coupable ... - 2006-09-22
Revenu Québec enquête sur une société exportant ... - 2006-09-20
Deux personnes de Montréal coupables de ... - 2006-09-18
Une société faisant des affaires dans le ... - 2006-09-18
Revenu Québec enquête sur un réseau ayant ... - 2006-09-18
Un restaurant de Gatineau soupçonné de ... - 2006-09-15
Revenu Québec saisit des conteneurs de ... - 2006-09-13
Un résident de Montréal condamné pour avoir ... - 2006-09-13
Un entrepreneur du domaine forestier de ... - 2006-09-12
Revenu Québec enquête dans le domaine des ... - 2006-09-12
Un résident de Montréal condamné pour fraude ...
- 2006-09-29
- August 2006
- July 2006
- June 2006
- May 2006
- April 2006
- March 2006
- February 2006
- January 2006
Un restaurant de Gatineau soupçonné de fraude fiscale
Québec, le 18 septembre 2006. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 13 septembre dernier, sept mandats de perquisition à Gatineau concernant deux sociétés faisant des affaires dans le domaine de la restauration. Il s'agit de la société 6109039 Canada inc., qui a fait des affaires de juin 2003 à août 2005 sous la raison sociale La Crêperie de l'Outaouais, et de la société 6412815 Canada inc., qui exploite actuellement ce même commerce sous la raison sociale La Crêperie de Gatineau.
Revenu Québec soupçonne ces sociétés d'avoir omis de déclarer et de remettre des montants substantiels de TVQ, qu'elles ont perçus auprès de leurs clients entre juin 2003 et avril 2006.
En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, ces deux sociétés s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes variant entre 125 % et 200 % des montants éludés.
Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter 50 % à 200 % des montants éludés.
L'enquête permettra de déterminer qui a bénéficié des montants de taxes qui ont été perçus auprès des clients, sans être déclarés ni remis à Revenu Québec.
