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Revenu Québec enquête sur une société exportant de l'équipement de ferme
Montréal, le 22 septembre 2006. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 19 septembre dernier, deux mandats de perquisition, à Mont-Royal et à Pointe-Claire, visant la société Le Groupe Kerco ltée et son administrateur, M. Iftikhar Kermani.
Revenu Québec les soupçonne d'avoir produit de fausses déclarations afin de demander indûment des remboursements à l'égard de la taxe de vente du Québec. Le Groupe Kerco ltée a ainsi demandé des remboursements de la taxe sur les intrants totalisant 458 681,30 $, entre le 1er septembre 1992 et le 28 février 2004.
En plus de devoir rembourser les montants obtenus indûment, Le Groupe Kerco ltée et son administrateur s'exposent à des poursuites et à des amendes variant entre 125 % et 200 % des montants qu'ils auraient obtenus ou tenté d'obtenir.
Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant la taxe sur les produits et services. Au cours de la période du 1er janvier 1991 au 28 février 2004, la société a demandé des crédits de taxe sur les intrants totalisant 803 980,25 $. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter 50 % à 200 % des montants obtenus indûment.
