2006-06-07 La société Curtis M. & P. inc. avoue avoir délivré de fausses factures

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Summary (in french only)

La société Curtis M. & P. inc. avoue avoir délivré de fausses factures

Québec, le 7 juin 2006. – Revenu Québec annonce que la société Curtis M. & P. inc., sise à Westmount, a reconnu sa culpabilité, le 25 mai dernier, au Palais de justice de Québec, à des accusations de fraude fiscale. Cette société a avoué avoir aidé la société 9104-2325 Québec inc., faisant des affaires sous le nom Entreprise Beekay, à demander indûment des remboursements de TPS et de TVQ.

En effet, la société Curtis M. & P. inc. avait délivré à la société Entreprise Beekay de fausses factures, qui laissaient croire que des transactions avaient été effectuées dans le domaine de l'exploitation de l'or. Un montant total de TPS de 372 243 $ a ainsi été éludé pour la période du 1^er février 2002 au 30 avril 2004.

Le juge de paix magistrat Louis Duguay a condamné la société Curtis M. & P. inc. à payer des amendes totalisant 186 121 $. Ce montant représente 50 % de la TPS éludée par la société Entreprise Beekay.

Par ailleurs, la société Curtis M. & P. inc. avait également reconnu, le 23 mai dernier, avoir aidé la société Entreprise Beekay à demander indûment un montant total de TVQ de 426 750 $ pour la même période. La société avait alors été condamnée à payer des amendes totalisant 534 437 $, plus les frais. Ce montant représente 125 % des droits éludés en ce qui a trait à la TVQ.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui facilitent ou permettent la réalisation d'infractions fiscales, ou qui y participent, qu'elles s'exposent à des sanctions parfois très sévères.

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