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Revenu Québec enquête sur un vaste réseau de facturation frauduleuse dans le domaine de la construction
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Projet Béquille :
Revenu Québec enquête sur un vaste réseau de facturation frauduleuse dans le domaine de la construction
Montréal, le 14 juin 2006. – Revenu Québec annonce qu'il exécute présentement 18 mandats de perquisition dans les villes de Laval, de L'Assomption, de Repentigny, de Terrebonne, de Montréal, de Saint-Victor-de-Beauce ainsi que de Beauport. Les sociétés visées par les mandats de perquisition sont, pour la plupart, spécialisées dans le domaine de la construction.
Cette vaste opération découle d'une enquête réalisée en partenariat avec la Sûreté du Québec dans le cadre du projet des crimes économiques et financiers à incidence fiscale.
Certaines des sociétés visitées par les enquêteurs sont soupçonnées de demander des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI), des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des dépenses fiscales à partir de fausses factures. Précisons également que le stratagème détecté permettait, notamment, à certaines de ces sociétés de verser une rémunération au noir à ses employés.
L'enquête permettra de démontrer que les sociétés qui ont fourni des factures de complaisance n'ont pas rendu les services mentionnés sur ces factures, qui totalisent des sommes de plus de 60,1 millions de dollars.
En plus de devoir acquitter les montants de TVQ et d'impôt éludés, les sociétés visées ainsi que leurs administrateurs s'exposent à des poursuites et à des amendes variant de 125 % à 200 % des montants éludés ainsi qu'à des peines d'emprisonnement.
En ce qui concerne les infractions présumées à l'égard de la TPS, les amendes pourraient varier de 50 % à 200 % des montants éludés.
