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Revenu Québec enquête sur des personnes soupçonnées d'avoir participé à la production de plus de mille fausses déclarations de revenus
Montréal, le 14 décembre 2006. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté dans la région de Montréal, le 12 décembre 2006, six mandats de perquisition relativement à des personnes qui produisaient de fausses déclarations de revenus.
Revenu Québec soupçonne ces personnes d'avoir produit plus de mille fausses déclarations de revenus afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir des crédits pour TVQ. Elles auraient également produit de faux relevés d'impôts fonciers afin de demander des remboursements d'impôts fonciers auxquels elles n'avaient pas droit. L'enquête de Revenu Québec permettra également de découvrir si d'autres personnes pourraient être impliquées dans cette affaire.
Toutes ces personnes pourraient avoir à rembourser les sommes versées par le fisc si l'enquête démontre qu'elles ont été obtenues indûment.
Ces personnes s'exposent également à des amendes variant entre 125 % et 200 % des montants demandés ainsi qu'à une peine d'emprisonnement maximale de deux ans.
« Dès mon arrivée, je me suis engagé à ce que Revenu Québec utilise tous les moyens dont il dispose pour récupérer les sommes d'argent qui sont dues à l'État afin que toute la population du Québec puisse en bénéficier. C'est une question d'équité envers ceux et celles qui s'acquittent correctement de leurs obligations fiscales », a conclu le ministre Bergman.
