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Un ex-employé de Revenu Québec condamné pour fraude fiscale
Montréal, le 23 août 2006. – Revenu Québec annonce que M. Daniel Colas, un résident de Blainville autrefois à l'emploi de Revenu Québec, a plaidé coupable, le 10 août dernier, à des accusations d'avoir produit 150 fausses déclarations de revenus, pour les années d'imposition 1996 à 1998, en utilisant l'identité de 50 personnes demeurant à l'extérieur de la province de Québec.
L'enquête a démontré que M. Colas, en produisant de fausses déclarations, avait tenté d'obtenir des remboursements d'impôt totalisant 906 283 $, tout en sachant qu'il n'y avait pas droit. M. Colas n'était plus à l'emploi de Revenu Québec lorsqu'il a commis ces infractions.
Le juge Gilles Cadieux, de la Cour du Québec, a condamné M. Colas à une peine d'emprisonnement ferme de huit mois ainsi qu'à une amende de 1 286 254 $ à payer, sans délai. À défaut de payer cette amende et devant le refus du défendeur d'exécuter des travaux compensatoires en paiement des sommes dues, le juge a condamné M. Colas à une période d'emprisonnement additionnelle de six mois, consécutive à sa première peine d'emprisonnement de huit mois.
