2006-04-18 Deux restaurateurs de Sherbrooke écopent d'amendes pour fraude fiscale

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Deux restaurateurs de Sherbrooke écopent d'amendes pour fraude fiscale

Québec, le 18 avril 2006. – Revenu Québec annonce que MM. Renaud Beauchesne et Michel Beauchesne ont plaidé coupable, le 10 avril dernier, au Palais de justice de Sherbrooke, à des accusations d'avoir fait en sorte que la société Restaurant Le pot au feu (Sherbrooke) inc. utilise un camoufleur de ventes (communément appelé zapper) dans le but de modifier des données de caisse originales pour éviter de déclarer et de remettre des montants de TPS de 100 000 $ et de TVQ de 159 709 $. Les infractions ont été commises du 1^er octobre 1996 au 12 décembre 2001.

Le juge Robert Sanfaçon, de la Cour du Québec, a imposé des amendes de 50 000 $ et de 200 637 $ à M. Michel Beauchesne. Ces amendes représentent 50 % de la TPS et 125 % de la TVQ éludées. Par ailleurs, le juge a également imposé des amendes de 2 000 $ aux deux accusés pour avoir illégalement utilisé certaines fonctions d'un programme informatique ou d'un composant électronique dans le but de modifier ou d'effacer des données originales sans en garder de traces.

M. Michel Beauchesne a versé sur-le-champ 50 000 $ et le juge lui a accordé un délai de 30 jours pour acquitter le solde des amendes.

À ces amendes s'ajoute le paiement des montants de taxes exigibles en vertu des lois fiscales.

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