Quatrième trimestre 2006
Certains fournisseurs utilisent des contenants retournables pour le transport et la manutention des produits vendus. Il peut s'agir de palettes de bois utilisées pour transporter des produits, de caisses ou de tout autre contenant. Si des frais distincts sont exigés à l'égard de ces contenants retournables, ceux-ci sont assujettis à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ).
Lorsque le client retourne au fournisseur un contenant qui renfermait des produits, ce dernier peut traiter ce retour selon les dispositions de l'accord original, c'est-à-dire
Si le fournisseur et l'acquéreur sont tous deux des inscrits et qu'ils ont déclaré le montant des taxes perçues et versées ou qu'ils ont demandé un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), selon le cas, dans leur déclaration de taxes respective, le fournisseur peut effectuer le remboursement sans y inclure les montants de TPS et de TVQ versés initialement par l'acquéreur.
Cependant, si le fournisseur rembourse ou crédite à l'acquéreur les taxes qu'il avait déjà payées, il doit délivrer une note de crédit. De plus, le fournisseur et l'acquéreur qui sont tous deux des inscrits doivent alors rajuster leur déclaration de taxes pour la période de déclaration au cours de laquelle la note de crédit a été délivrée.
Dans pareil cas, le fournisseur est alors tenu de déduire le montant des taxes remboursées ou créditées dans le calcul de sa taxe nette alors que l'acquéreur est tenu d'inclure ce montant dans le calcul de sa taxe nette pour la période de déclaration visée.