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| Description |
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En principe, seuls les médicaments inscrits sur la « Liste de médicaments » que publie la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), prescrits par un médecin, un résident en médecine ou un dentiste et fournis par un pharmacien sont couverts par le régime général d'assurance médicaments. Sont aussi couverts des médicaments d'exception, déterminés par règlement, et servant à des fins thérapeutiques particulières. Depuis septembre 1999, le régime général couvre aussi certains médicaments spécifiques prescrits par les sages-femmes.
MÉDICAMENTS D'EXCEPTION
Les médicaments d'exception sont regroupés dans une classe qui leur est propre à l'intérieur de la « Liste de médicaments ».
Assurance médicaments : médicaments assurés et liste officielle
Pour que la Régie supporte en partie ou en totalité le coût de ces médicaments, ils doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de sa part.
Tous les médicaments d'exception sont assujettis à une franchise et à une coassurance.
SERINGUES ET AIGUILLES JETABLES
L'exécution et le renouvellement d'une ordonnance pour des seringues ou des aiguilles jetables pour l'injection d'insuline et d'autres médicaments sont assujettis à une franchise et à une coassurance.
EXCÉDENT NON ASSURÉ POUR UN MÉDICAMENT NON INSCRIT SUR LA LISTE ET NON AGRÉÉ PAR LA RÉGIE
Une personne qui exige d'un pharmacien un médicament dont le coût est supérieur à celui que supporte normalement la Régie doit payer en entier l'excédent non assuré. L'excédent ne sera pas inclus dans le calcul de la contribution maximale.
Aucun excédent n'est exigé lorsqu'une ordonnance porte une mention manuscrite du médecin ou du dentiste interdisant la substitution du médicament prescrit.
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| Clientèles et conditions |
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Personnes inscrites au régime général d'assurance médicaments.
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| Démarches |
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Un médicament d'exception peut être considéré comme tel seulement si le médecin traitant présente une demande à la Régie sur le formulaire prescrit . Si la demande est acceptée, la personne assurée pourra avoir accès au médicament prescrit (voir
Formulaires et documents requis) dans le cadre du régime général d'assurance médicaments.
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| Formulaires et documents requis |
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| Délais de traitement |
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Une demande faite à la Régie par un médecin en vue de faire autoriser un produit en tant que « médicament d'exception » est traitée dans un délai de deux mois.
L'utilisation des Services en ligne de la RAMQ permet de réduire les délais de réponse.
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| Sommaire des points d'accès |
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| Points d'accès |
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| Début/Durée |
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Entrée en vigueur : 1er janvier 1997.
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| Renvois à d'autres fiches |
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| Publications |
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| Cadre légal |
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Règlement sur le régime général d’assurance médicaments (A-29.01,r.2)
Loi sur l’assurance médicaments. L.R.Q., c. A-29.01
Consulter la page des lois et règlements administrés par la RAMQ.
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