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Description |
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Depuis l'entrée en vigueur du régime général d'assurance médicaments, de nouvelles règles s'appliquent pour les médicaments administrés en établissement aux personnes admises à l'hôpital ou traitées à la clinique externe.
Ainsi, en ce qui concerne la chimiothérapie contre le cancer, l'établissement continue d'assumer la responsabilité des traitements, y compris notamment :
| les médicaments administrés sur place sous forme intraveineuse, orale ou autre et directement liés au traitement d'un cancer;
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| le cas échéant, les adjuvants sous forme intraveineuse, orale ou autre, également administrés sur place;
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| les médicaments sous forme orale ou autre qui font partie d'un protocole séquentiel de traitement contre le cancer, et dont l'administration est prévue en établissement;
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| les soins et les services médicaux, pharmaceutiques, infirmiers ou autres requis.
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NOTE : | La chimiothérapie contre le cancer administrée à domicile par voie intraveineuse, dans des conditions définies et contrôlées, demeure pour le moment une responsabilité de l'établissement qui offre des services d'oncologie. |
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Démarches |
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Communiquer avec la Régie de l'assurance maladie du Québec.
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Coût/Mode de paiement |
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PERSONNE ADMISE
Les médicaments fournis à une personne hospitalisée ou, dans certains cas, à une personne recevant des services d'un centre hospitalier sans y être hospitalisée ne sont pas couverts par le régime général d'assurance médicaments. Il revient aux établissements d'en supporter le coût en vertu de la Loi sur l'assurance hospitalisation.
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Sommaire des points d'accès |
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Points d'accès |
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Début/Durée |
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Entrée en vigueur : 1er janvier 1997.
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Publications |
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Cadre légal |
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Loi sur l'assurance-hospitalisation (L.R.Q. c.A-28)
Loi sur l'assurance médicaments. L.R.Q., c.A-29.01
Règlement sur le régime général d'assurance médicaments (A-29.01, r.2)
Consulter la page des lois et règlements administrés par la RAMQ.
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