Assurance médicaments : médicaments administrés en établissement
Régie de l'assurance maladie du Québec




Description


Depuis l'entrée en vigueur du régime général d'assurance médicaments, de nouvelles règles s'appliquent pour les médicaments administrés en établissement aux personnes admises à l'hôpital ou traitées à la clinique externe.

Ainsi, en ce qui concerne la chimiothérapie contre le cancer, l'établissement continue d'assumer la responsabilité des traitements, y compris notamment :

  les médicaments administrés sur place sous forme intraveineuse, orale ou autre et directement liés au traitement d'un cancer;
  le cas échéant, les adjuvants sous forme intraveineuse, orale ou autre, également administrés sur place;
  les médicaments sous forme orale ou autre qui font partie d'un protocole séquentiel de traitement contre le cancer, et dont l'administration est prévue en établissement;
  les soins et les services médicaux, pharmaceutiques, infirmiers ou autres requis.

NOTE :  La chimiothérapie contre le cancer administrée à domicile par voie intraveineuse, dans des conditions définies et contrôlées, demeure pour le moment une responsabilité de l'établissement qui offre des services d'oncologie.

Démarches


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Coût/Mode de paiement


PERSONNE ADMISE

Les médicaments fournis à une personne hospitalisée ou, dans certains cas, à une personne recevant des services d'un centre hospitalier sans y être hospitalisée ne sont pas couverts par le régime général d'assurance médicaments. Il revient aux établissements d'en supporter le coût en vertu de la Loi sur l'assurance hospitalisation.

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Répondant Provincial/Pour tout le Québec




Information:
Bureaux de la Régie de l'assurance maladie du Québec

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Début/Durée


Entrée en vigueur : 1er janvier 1997.


Publications


Titre : L'assurance médicaments. Ce qu'il faut savoir sur le régime public
Auteur :  Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) avec la participation de Revenu Québec.
Disponibilité :  Pharmacies, CLSC, Centres locaux d'emploi, bureaux de députés, bureaux de la RAMQ, de Revenu Québec et de Services Québec.

Titre : L'assurance médicaments - Pour notre plus grand bien
Auteur : Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)
Disponibilité :  Bureaux de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)

Cadre légal


Loi sur l'assurance-hospitalisation (L.R.Q. c.A-28)
Loi sur l'assurance médicaments. L.R.Q., c.A-29.01
Règlement sur le régime général d'assurance médicaments (A-29.01, r.2)

Consulter la page des lois et règlements administrés par la RAMQ.