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| Description |
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Tout pharmacien qui vend des médicaments assurés par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) doit remettre un reçu à la personne qui les reçoit. La présentation du reçu peut varier d'une pharmacie à l'autre.
Ce reçu contient l'information permettant à la personne assurée de connaître les détails du montant qu'elle doit payer et de celui que la Régie prend en charge. Cette information touche les points énumérés ci-après.
COÛT DE L'ORDONNANCE
Prix du médicament assuré obtenu, auquel s'ajoutent les honoraires du pharmacien pour exécuter l'ordonnance. Ces honoraires sont d'environ 7,80 $ par médicament prescrit.
MONTANT ASSURÉ PAR LA RÉGIE
Montant total assurable, calculé par la Régie pour le médicament assuré, y compris les honoraires versés au pharmacien.
FRANCHISE
Montant fixe (8,33 $ ou 12,10 $, selon la situation de la personne assurée) qui constitue la première tranche du coût des médicaments chaque mois.
Assurance médicaments : régime public
COASSURANCE
Portion (25 % ou 29 % selon la situation de la personne assurée) du coût de l'ordonnance payable par la personne assurée au moment de l'achat, une fois atteint le montant de la franchise.
MONTANT PAYÉ PAR LA RÉGIE
Montant payé au pharmacien par la Régie pour exécuter une ordonnance.
MONTANT PAYÉ PAR LA PERSONNE ASSURÉE
Montant que la personne assurée paie au pharmacien pour obtenir une ordonnance.
CONTRIBUTION PAYÉE À CE JOUR
Montant payé par la personne assurée à titre de franchise et de coassurance depuis le début du mois courant.
MONTANT RÉSIDUEL
Montant que doit payer la personne assurée avant d'atteindre sa contribution maximale mensuelle. Une fois cette contribution atteinte, elle ne paie plus ni franchise ni coassurance pour obtenir des médicaments assurés pour le mois courant sauf si elle renouvelle une ordonnance par anticipation au cours du même mois.
EXCÉDENT NON ASSURÉ
Montant à payer en entier par la personne assurée et non inclus dans le calcul de la contribution maximale (ex. : médicament dont le coût excède celui que supporte normalement la Régie). Aucun excédent n'est exigé lorsqu'une ordonnance porte la mention manuscrite du médecin ou du dentiste interdisant la substitution du médicament prescrit.
CHOIX DE LA PHARMACIE
Bien que les personnes inscrites au régime public d'assurance médicaments aient la possibilité de se procurer des médicaments dans la pharmacie de leur choix, elles devront, de façon exceptionnelle, acheter certains types de médicaments à un seul endroit.
ACCÈS DES PHARMACIENS AUX DONNÉES
Les pharmaciens ont accès en tout temps à l'information que détient la Régie relativement aux contributions payées par les personnes assurées pour le mois courant.
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| Démarches |
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Présenter au pharmacien sa carte d'assurance maladie valide et, s'il y a lieu, son carnet de réclamation ou une preuve temporaire d'admissibilité aux médicaments.
Payer la franchise et la coassurance, si la contribution maximale n'est pas atteinte. Voir
Coût/Mode de paiement
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| Coût/Mode de paiement |
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La contribution est payable chaque mois lorsqu'il y a achat de médicaments. Sinon, aucune contribution (franchise et coassurance) n'est exigée pour le mois courant.
RENOUVELLEMENT AVANT LA DATE PRÉVUE ET ORDONNANCE POUR PLUS DE 31 JOURS
Les personnes qui renouvellent leurs ordonnances avant la date prévue ou qui se procurent des médicaments pour plus de 31 jours doivent, dans le premier cas, payer la franchise et la coassurance du mois anticipé et, dans le second cas, payer la franchise et la coassurance pour chacun des mois visés par l'ordonnance.
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| Sommaire des points d'accès |
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| Points d'accès |
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| Début/Durée |
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Entrée en vigueur : 1er janvier 1997.
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| Publications |
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| Cadre légal |
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Loi sur l'assurance médicaments. L.R.Q., c. A-29.01
Consulter la page des lois et règlements administrés par la RAMQ.
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