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Description |
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Les garanties qu'offre le régime d'assurance médicaments ne couvrent pas le coût des services pharmaceutiques et des médicaments qu'une personne admissible peut obtenir et auxquels elle a déjà droit en vertu d'une autre loi du Québec, d'une loi du Canada, d'une loi d'une autre province ou d'une loi d'un autre pays ou en vertu d'un programme administré par un gouvernement, un ministère ou un organisme gouvernemental.
C'est le cas notamment des médicaments et services qui sont fournis :
| dans un centre hospitalier;
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| Assurance médicaments : médicaments administrés en établissement
| dans le cadre du programme de gratuité pour le traitement de MTS;
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| Programme de gratuité des médicaments contre les maladies transmises sexuellement (MTS)
| en vertu de la Loi sur les services correctionnels;
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| en vertu de la Loi sur l'assurance automobile et de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Ce sont la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour les accidentés de la route et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) pour les accidentés du travail qui couvrent le coût de ces services;
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| en vertu respectivement des lois canadiennes sur l'indemnisation des agents de l'État, sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et sur l'indemnisation des marins marchands. |
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Sommaire des points d'accès |
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Points d'accès |
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Publications |
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Cadre légal |
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Loi sur l'assurance médicaments. L.R.Q., c.A-29.01
Règlement sur le régime général d’assurance médicaments ( A-29.01,r.2 )
Consulter la page des lois et règlements administrés par la RAMQ.
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