Exemption d'impôt et de taxe sur le capital

Les organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficient de privilèges importants. Ils sont exemptés de l'impôt sur le revenu, s'ils sont formés et exploités exclusivement dans un but non lucratif, et de la taxe sur le capital, s'ils sont des sociétés.

À la fin de chaque année d'imposition, les OSBL doivent déterminer s'ils ont été exploités à des fins non lucratives selon toutes leurs activités de l'année en question. Ainsi, un organisme qui a droit à l'exemption pour une année donnée peut ne pas y avoir droit pour une année subséquente

• si ses objectifs ont été modifiés ;
• si ses activités n'ont pas été exercées selon les objectifs pour lesquels il avait été créé.

De plus, les OSBL ne sont pas exemptés de l'impôt sur le revenu ni de la taxe sur le capital

• si une partie de leurs revenus est versée aux propriétaires ou à l'un de leurs membres ou actionnaires, que ce soit à la suite de la dissolution, de la liquidation ou de la fusion des organismes en question, ou encore pendant que ces derniers sont exploités ;
• si une partie de leurs revenus est autrement mise à la disposition personnelle des propriétaires, des membres ou des actionnaires.

Même si certains montants sont payés directement ou indirectement aux propriétaires, aux membres ou aux actionnaires, pour leur profit, les OSBL qui les versent peuvent malgré tout bénéficier de l'exemption à certaines conditions :

• les salaires, traitements, rémunérations ou honoraires payés sont raisonnables et concordent avec ceux versés pour des services semblables rendus par des personnes qui n'ont pas de lien de dépendance ;
  
• les montants payés aux propriétaires, aux membres ou aux actionnaires pour les dépenses engagées au moment de leur participation à des congrès ou des rencontres sont justifiés, si la participation à ces événements sert les objectifs des organismes en question.

Enfin, si un OSBL a des revenus supérieurs à ses dépenses, il ne perd pas nécessairement son droit à l'exemption. En effet, l'excédent peut, notamment, provenir de la nature de l'activité pour laquelle l'organisme a été créé. Toutefois, ce dernier ne bénéficiera plus de l'exemption de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur le capital

• si une partie importante de l'excédent est capitalisée chaque année et que le solde des excédents capitalisés dépasse les ressources dont l'organisme a raisonnablement besoin pour exercer ses activités non lucratives ;
• si l'excédent est investi en vue d'acquérir des biens à des fins autres que celles pour lesquelles l'organisme a été créé, par exemple des placements à long terme ou des installations pour développer des activités commerciales ordinaires.

Par conséquent, les OSBL qui veulent continuer de bénéficier de l'exemption doivent utiliser leurs surplus dans le cadre de leurs activités non lucratives, et ce, dans un délai raisonnable.