Documents à produire avec la déclaration

La Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) doit être accompagnée des documents ci-dessous :

• Une ou plusieurs annexes de la déclaration :
  • annexe A, Compte de capital de chaque associé ;
  • annexe B, Tableau de l'amortissement ;
  • annexe C, Calcul de la déduction relative aux immobilisations intangibles ;
  • annexe D, Part du capital versé d'une société membre ;
  • annexe E, Sommaire des renseignements sur l'abri fiscal ou sur les actions accréditives.
• Le relevé 15 (RL-15), Montants attribués aux membres d'une société de personnes, qui doit être produit pour chaque associé.
• Les formulaires dont la production est prescrite par la sous-ministre du Revenu, notamment les formulaires suivants :
  • les formulaires relatifs aux dépenses pour la recherche scientifique et le développement expérimental (R-D) ;
  • CO-1029.8.33.6, Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail ;
  • TP-1086.23.12, relatif aux dépenses de main-d'œuvre.
• Les relevés 11 (RL-11) reçus d'une société de mise en valeur, relativement aux actions accréditives.
• Les états financiers de la société de personnes ou le formulaire TP-80, Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession, dûment rempli.