Fiducie pour employés

Une fiducie pour employés est un arrangement que le fiduciaire a choisi de désigner ainsi et en vertu duquel un employeur verse des sommes au fiduciaire au bénéfice des employés.

Délai pour faire le choix

Le fiduciaire doit effectuer ce choix dans sa déclaration au plus tard le 90^e jour qui suit la fin de sa première année d'imposition. Les cotisations que l'employeur verse au fiduciaire sont déductibles par l'employeur seulement si le choix a été exercé.

Imposition des montants attribués

Pour conserver son statut, la fiducie pour employés doit attribuer annuellement à ses bénéficiaires tous ses revenus qui ne sont pas tirés d'une entreprise ainsi que l'ensemble des cotisations reçues de l'employeur.

Les montants attribués sont imposables pour les bénéficiaires dans l'année de l'attribution à titre de revenus d'emploi et doivent être déclarés sur des relevés 1 plutôt que sur des relevés 16.

La fiducie doit également remplir le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) pour ces montants. Les relevés 1 (RL-1) et le sommaire RLZ-1.S doivent être produits au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit la fin de l'année d'imposition de la fiducie.

Pour plus de renseignements, consultez le Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G).