Avantages fiscaux

Il s'agit d'avantages fiscaux autant pour l'organisme que pour les donateurs.

Organisme de bienfaisance enregistré

Lorsqu'un organisme de bienfaisance est enregistré, il est exonéré d'impôt. Les dons qu'il reçoit donnent droit, pour le donateur,

• s'il est une société, à une déduction dans le calcul de son revenu imposable ;
• s'il est un particulier, à un crédit d'impôt non remboursable.

Organisme artistique reconnu

Un organisme artistique reconnu est exonéré d'impôt

• s'il est créé et exploité exclusivement dans un but non lucratif ;
• si aucune partie de son revenu n'est payable à l'un de ses propriétaires, membres ou actionnaires.

Les dons faits à un organisme artistique reconnu donnent droit, pour le donateur,

• s'il est une société, à une déduction dans le calcul de son revenu imposable ;
• s'il est un particulier, à un crédit d'impôt non remboursable.