Un régime d'intéressement est un arrangement en vertu duquel un employeur fait des versements à un fiduciaire au profit de ses employés. Ces versements sont calculés en fonction des bénéfices provenant de son entreprise.
Obligation
Le fiduciaire d'un régime d'intéressement doit produire le relevé 25 (RL-25) et le sommaire 25 (RL-25.S), ainsi que le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) si un impôt a été retenu à la source. L'employeur peut toutefois produire ces documents à la place du fiduciaire.
En tant que fiduciaire ou employeur, vous devez, au plus tard le dernier jour de février de l'année suivant celle visée par ce formulaire,
Comme vous devez conserver une copie des relevés, vous pouvez photocopier ou microfilmer la copie 1 si vous transmettez les relevés sur support électronique.
Pénalité
La loi prévoit une pénalité si vous produisez la copie 1 des relevés 25 et le sommaire 25 après le délai prescrit, de même que si vous transmettez en retard les copies 2 et 3 destinées aux bénéficiaires.
La pénalité est de 25 $ par jour de retard, jusqu'à concurrence de 2 500 $.
Pour plus de renseignements, consultez le sommaire 25 (RL-25.S).