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Entreprise > Impôts > Fiducies > Modes de production du relevé 16 > Relevé électronique
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Relevé électronique

Si votre système comptable est informatisé, vous pouvez transmettre les données des relevés 16 (RL-16) soit par Internet, soit sur support électronique (DVD, cédérom ou disquette). Notez que vous n'avez pas à fournir la copie 1 du relevé à Revenu Québec.

Pour plus d'information, veuillez vous adresser au Groupe d'acquisition des données électroniques :

Groupe d'acquisition des données électroniques
Direction générale du traitement et des technologies
Revenu Québec
3800, rue de Marly, secteur 2-2-0
Québec (Québec)  G1X 4A5

Téléphone : 418 659-1020 ou 1 866 814-8392
Télécopieur : 418 646-0713
Courriel : edi@mrq.gouv.qc.ca

Nous vous recommandons de consulter les deux guides Production de données et transmission des fichiers (IN-800) et Production des fichiers de données – Guide du relevé 16 (IN-816).

Pour plus de renseignements, consultez le Guide du relevé 16 (RL-16.G).

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