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Entreprise > Retenues et cotisations > Retenue à la source de la pension alimentaire > Modalités de la retenue > Somme à retenir
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Somme à retenir

La somme à retenir ne doit pas excéder 50 % du salaire brut d'un employé, soit son salaire avant que toutes les déductions aient été faites. Si cette somme excède 50 %, communiquez avec la personne responsable du dossier de l'employé à Revenu Québec.

Vous devez soustraire du salaire brut de l'employé

  • l'impôt du Québec et celui du Canada ;
  • les cotisations au Régime de rentes du Québec ;
  • les cotisations d'assurance emploi ;
  • les cotisations syndicales.

Ensuite, vous devez effectuer la retenue de la pension alimentaire.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure La perception des pensions alimentaires – La retenue à la source et l'employeur (IN-902). Vous pouvez également vous adresser à Revenu Québec en composant l'un des numéros suivants :

Québec : 418 659-7313

Montréal : 514 864-4530

Autres régions (sans frais) : 1 888 413-2277

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