Informations générales

Organisme de bienfaisance enregistré

Un organisme de bienfaisance enregistré est un organisme de bienfaisance dont l'enregistrement est approuvé par Revenu Québec. Il peut être enregistré à titre

• d'œuvre de bienfaisance ;
• ou de fondation publique ou privée.

Même s'il est déjà enregistré sous l'un ou l'autre de ces titres, l'organisme peut aussi, à sa demande ou à la discrétion de Revenu Québec, être désigné autrement (par exemple, comme fondation publique plutôt que comme fondation privée).

Un organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA) est un organisme enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC), autre qu'un organisme artistique reconnu. Il est considéré comme un organisme de bienfaisance, enregistré à titre d'œuvre de bienfaisance.

Pour être réputé enregistré, un organisme de bienfaisance doit produire à Revenu Québec une demande d'enregistrement (TP-985.5) dans les 30 jours suivant la confirmation de l'enregistrement de l'organisme par l'ARC. La demande d'enregistrement doit être accompagnée des documents requis (y compris une copie de la notification d'enregistrement délivrée par l'ARC). Ce formulaire n'est pas requis dans le cas d'un OESNA.

Afin de maintenir son enregistrement, l'organisme de bienfaisance doit, entre autres,

• consacrer la totalité de ses ressources à ses activités de bienfaisance ou, dans le cas d'une fondation privée ou publique, être exploitée exclusivement à des fins de bienfaisance ;
• s'abstenir d'exploiter une entreprise. Une œuvre de bienfaisance ou une fondation publique peut toutefois exploiter une entreprise à la condition que celle-ci soit liée aux objectifs fixés dans les documents constitutifs de cette œuvre ou fondation, ou que la quasi-totalité des personnes employées dans cette entreprise ne soient pas rémunérées par cette œuvre ou fondation.

Organismes de bienfaisance associés

Les organismes de bienfaisance associés sont des organismes de bienfaisance enregistrés qui, après avoir soumis une demande à Revenu Québec, sont désignés associés les uns avec les autres. Leurs objectifs ou leurs activités de bienfaisance doivent être jugés presque identiques.

Vous devez remplir la Demande de désignation d'organismes de charité associés (TP-985.3).

Organisme artistique reconnu

Un organisme artistique reconnu est un organisme artistique, autre qu'un organisme de bienfaisance enregistré, qui est reconnu par le ministre du Revenu sur recommandation du ministre de la Culture et des Communications.

Formulaires

TP-985.3
Demande de désignation d'organismes de charité associés

TP-985.5
Demande d'enregistrement – Organismes de bienfaisance et associations québécoises ou canadiennes de sport amateur