Relevé en format papier

Relevé prescrit

Vous pouvez vous procurer le relevé 16 (RL-16) à l'un des bureaux de Revenu Québec ou au moyen du service « Commande de publications et de formulaires ».

Relevé hors série ou fac-similé

Vous pouvez produire vos relevés au moyen de relevés hors série ou de fac-similés. Pour obtenir l'approbation d'utiliser de tels relevés, vous devez soumettre deux épreuves originales de votre montage à l'adresse suivante :

Groupe d'acquisition des données électroniques
Direction générale du traitement et des technologies
Revenu Québec
3800, rue de Marly, secteur 2-2-0
Québec (Québec)  G1X 4A5

Téléphone : 418 659-1020 ou 1 866 814-8392
Télécopieur : 418 646-0713
Courriel : edi@mrq.gouv.qc.ca

Nous vous recommandons de consulter le guide Exigences pour les fac-similés des relevés (IN-412).

Notez que Revenu Québec n'accorde pas de compensation financière aux personnes qui fournissent leurs propres relevés.

Transmission du relevé

Vous devez annexer la copie 1 de chaque relevé à la déclaration de revenus des fiducies.

Pour plus de renseignements, consultez le Guide du relevé 16 (RL-16.G).