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La déclaration de revenus 1997 obligatoire pour obtenir l'allocation familiale en 1998-1999

Québec, le 23 mars 1998 - La Régie des rentes du Québec rappelle aux parents qu'il est obligatoire de produire une déclaration de revenus du Québec 1997 pour savoir s'ils ont droit à l'allocation familiale en 1998-l999.


Le calcul de l'allocation familiale

L'obligation de faire une déclaration de revenus s'applique aux deux conjoints, même si l'un des deux n'a aucun revenu à déclarer. Pour déterminer si une personne peut bénéficier de l'allocation familiale à compter du 1er juillet 1998, la Régie des rentes doit connaître son revenu familial pour l'année 1997. Celui-ci est transmis par le ministère du Revenu du Québec. Il s'agit de la somme du revenu aux fins de l'allocation familiale de chacun des conjoints. Ce revenu est inscrit sur «l'Avis de cotisation du Ministère». Le type de famille (monoparentale ou biparentale) et le nombre d'enfants sont aussi considérés dans le calcul de l'allocation familiale.

Par la suite, à la fin de juin, près de 700 000 familles recevront un «Avis annuel» de la Régie des rentes pour les informer du montant d'allocation familiale qui leur sera accordé du 1er juillet 1998 au 1er juin 1999.


Où se procurer une déclaration de revenus

Les formulaires de déclaration de revenus 1997 sont disponibles dans les bureaux du ministère du Revenu du Québec, de Communication-Québec ainsi que dans les caisses populaires. Les personnes qui désirent obtenir des renseignements sur la façon de remplir une déclaration de revenus peuvent communiquer avec le ministère du Revenu du Québec au numéro : 1 800 267-6299.