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Début des consultations particulières sur le projet de loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration

La ministre Michelle Courchesne à l'écoute des représentants du milieu

Québec, le 20 septembre 2006 - La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, madame Michelle Courchesne, a rappelé aujourd'hui toute l'importance d'améliorer la santé financière et la gouvernance des régimes complémentaires de retraite. Alors que débutaient les consultations particulières sur le projet de loi 30, soit le projet de loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration, la ministre a témoigné aux représentants des divers milieux toute son écoute à l'égard des propositions qui permettraient de bonifier le projet de loi.

Plus d'une vingtaine de représentants provenant notamment d'employeurs, de travailleurs et de retraités se présenteront devant la Commission des affaires sociales. Ils feront valoir leur point de vue et formuleront leurs propositions au cours des audiences qui se tiendront à compter du 20 septembre 2006.

D'entrée de jeu, la ministre a indiqué que ce projet de loi s'attaque aux problèmes de financement et de gouvernance qui touchent la majorité des régimes de retraite à prestations déterminées de juridiction québécoise. « Il est d'une grande importance de se donner des moyens pour que ces régimes retrouvent une santé financière, car ils contribuent efficacement à maintenir le niveau de vie d'un grand nombre de travailleurs au moment de leur retraite. En effet, plus d'un million de travailleurs et de retraités participent aux 913 régimes de retraite à prestations déterminées, qui détiennent un actif de 70 milliards de dollars », a affirmé la ministre.

Ce projet de loi vise à sécuriser les revenus de retraite des travailleurs et des retraités, à fournir aux employeurs des outils pour mieux gérer leurs régimes et en assurer la viabilité, à encadrer davantage la gestion des régimes sur le plan financier, à doter les comités de retraite de règles de gouvernance plus rigoureuses et à assurer l'équilibre entre les intérêts des employeurs, des travailleurs et des retraités.

« Je suis ici pour prendre le pouls des représentants des divers milieux pour en arriver à un point d'équilibre entre les intérêts des participants, travailleurs comme retraités, et des employeurs, autant pour la génération actuelle que pour celles qui vont suivre. Je suis très confiante que nous en arriverons à élaborer ensemble des propositions profitables à tous qui permettront d'assurer la pérennité des régimes de retraite », a conclu la ministre Michelle Courchesne.

Rappelons que depuis quelques années, le contexte économique a profondément changé, ce qui a affecté le financement de la majorité des régimes à prestations déterminées. Ainsi, la maturité des régimes, qui résulte du fait que les retraités représentent une proportion grandissante des participants aux régimes, a fait en sorte que les engagements des régimes de retraite sont devenus beaucoup plus importants en proportion de la masse salariale des entreprises. Par ailleurs, la plupart des régimes ont été durement touchés par la chute des marchés boursiers de 2001-2002 ainsi que par la baisse des taux d'intérêt. Ainsi, au 31 décembre 2004, près de 70 % d'entre eux étaient en déficit de solvabilité.

 

Source :
Valérie Grenier
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Téléphone : 418 643-4810