Fiducie réputée

Une institution telle que l'usufruit, le droit d'usage ou la substitution est réputée une fiducie. Si elle a été établie par testament, elle est considérée comme une fiducie créée par testament. Le bien sur lequel porte l'usufruit, le droit d'usage ou la substitution est alors considéré avoir été transféré à la fiducie au décès du testateur et en raison de ce décès.

De plus, tout arrangement en vertu duquel un bien fait l'objet de droits et d'obligations est considéré comme une fiducie s'il découle d'un contrat écrit dans lequel les parties expriment la volonté de considérer l'arrangement comme une fiducie au sens de la Loi sur les impôts.

Bénéficiaire d'une fiducie réputée

La personne qui a un droit, immédiat ou futur, conditionnel ou non, de recevoir la totalité ou une partie du revenu ou du capital d'un des biens décrits de la fiducie est considérée comme le bénéficiaire de la fiducie en question.

Pour plus de renseignements, consultez le Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G).