CO-1029.9 (2005-03)
Crédit d'impôt pour une entreprise de taxi

Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande un crédit d'impôt pour une entreprise de taxi et qui, au 31 décembre de l'année civile comprise dans son année d'imposition, satisfait aux exigences suivantes :

• elle était titulaire d'au moins un permis de propriétaire de taxi ;
• elle a supporté 90 % et plus des coûts de carburant du taxi visé par ce permis pendant la période de son année d'imposition où elle était titulaire de ce permis.

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