Bandeau Portail Entreprise
Accueil Plan du site Nous joindre Portail Québec Aide English
Ministère du Revenu du Québec

Agrandir le texte

Diminuer le texte

Version imprimable

Envoyer à une personne

Entreprise > Impôts > Fiducies > Modes de production de la déclaration de revenus > Déclaration en format PDF dynamique
Section de recherche

Déclaration en format PDF dynamique

Vous pouvez produire la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) en format PDF dynamique. Remplissez-la à l'écran, imprimez-la et transmettez-la à l'une des adresses suivantes :

QuébecMontréal
Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5
Revenu Québec
C. P. 3000, succursale Desjardins
Montréal (Québec)  H5B 1A4

Si la fiducie réside à l'extérieur du Québec, la déclaration doit être expédiée au bureau de Québec.

Note
Vous ne pouvez pas transmettre par Internet la déclaration de revenus des fiducies en format PDF dynamique.
Sécurité | Confidentialité | Courriel Courriel sécurisé sécurisé | Répertoire des programmes et services du gouvernement du Québec
Portail du gouvernement du Québec© Gouvernement du Québec, 2003
mode de production, déclaration, format pdf dynamique, trust, fiducie, impôt, impôt sur le revenu