Vous pouvez produire la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) en format PDF dynamique. Remplissez-la à l'écran, imprimez-la et transmettez-la à l'une des adresses suivantes :
Québec | Montréal |
Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 | Revenu Québec C. P. 3000, succursale Desjardins Montréal (Québec) H5B 1A4 |
Si la fiducie réside à l'extérieur du Québec, la déclaration doit être expédiée au bureau de Québec.
Note |
Vous ne pouvez pas transmettre par Internet la déclaration de revenus des fiducies en format PDF dynamique. |