Déclaration sur support papier

Formulaire prescrit

Vous pouvez vous procurer la déclaration et les documents connexes à l'un des bureaux de Revenu Québec. Vous pouvez également les faire imprimer à partir du site Internet ou les commander au moyen du service « Commande de publications et de formulaires ».

Formulaires hors série ou fac-similés

Vous pouvez produire la déclaration au moyen de formulaires hors série ou de fac-similés. Pour obtenir l'approbation d'utiliser de tels formulaires, vous devez soumettre deux épreuves originales de votre montage à l'adresse suivante :

Service de la prestation électronique et des relations avec les partenaires
Direction générale du traitement et des technologies
Revenu Québec
3800, rue de Marly, secteur 6-4-6 
Québec (Québec)  G1X 4A5
Téléphone : 1 800 652- 5658, poste 3734
Courriel : Promo.ClicRevenu@mrq.gouv.qc.ca

Nous vous recommandons de consulter le guide Exigences pour les formulaires imprimés par ordinateur ou produits sous forme de fac-similés (IN-416).

Notez que Revenu Québec n'accorde pas de compensation aux personnes qui fournissent leur propres formulaires.

Transmission de la déclaration

Faites parvenir votre déclaration à l'une des adresses suivantes :

Si la fiducie réside à l'extérieur du Québec, la déclaration doit être expédiée au bureau de Québec.