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CO-17.SP (2006-12)
Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif

Ce formulaire s'adresse à une société sans but lucratif, c'est-à-dire une société exemptée de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur le capital pour toute période au cours de laquelle elle remplit certaines conditions.

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Type de document Poids Requis Date de révision
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Pdf dynamique 159 koAdobe Reader2006/12
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