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Informations générales – Taxe sur le capital

Les sociétés qui ont un établissement au Québec à un moment quelconque d'une année d'imposition doivent payer une taxe sur le capital versé. Le capital versé est calculé à partir des états financiers dressés selon les principes comptables généralement reconnus. Ce calcul s'effectue dans la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17).

Le capital versé comprend plusieurs éléments, dont les suivants :

• le capital-actions versé ;
• les surplus ;
• les provisions et les réserves ;
• les dettes garanties par un bien de la société ;
• les prêts et les avances consentis à la société ;
• les autres dettes contractées depuis plus de six mois.

Pour plus de renseignements, consultez le Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G).