Bandeau Portail Particulier
Accueil Plan du site Nous joindre Portail Québec Aide English
Ministère du Revenu du Québec

Agrandir le texte

Diminuer le texte

Version imprimable

Envoyer à une personne

Particulier > Impôt > Crédits d'impôt > Crédits d'impôt remboursables > Crédit d'impôt pour remboursement de prestations
Section de recherche

Crédit d'impôt pour remboursement de prestations

Vous avez remboursé en 2005 des sommes que vous aviez reçues au cours d'une année précédente en vertu du Régime de rentes du Québec, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l'assurance-chômage ou de la Loi sur l'assurance-emploi. Vous pouvez demander à Revenu Québec qu'il calcule s'il est plus avantageux pour vous de ne pas réduire votre revenu pour 2005 du remboursement effectué et qu'il vous accorde plutôt un crédit d'impôt pour l'étalement de la déduction.

Joignez à votre déclaration une note précisant l'année visée par le remboursement et les documents attestant ce remboursement.

Pour plus de détails, consultez le Guide de la déclaration de revenus des particuliers (TP-1.G).

Sécurité | Confidentialité | Courriel Courriel sécurisé sécurisé | Répertoire des programmes et services du gouvernement du Québec
Portail du gouvernement du Québec© Gouvernement du Québec, 2003
crédit d'impôt, remboursement, guide de la déclaration de revenus, tp-1.g, tp1.g, tp-1g, tp1g, régime des rentes du québec, régime de rentes du québec, rpc, régime de pensions du canada