Les organismes sans but lucratif doivent produire une déclaration à la fin de chaque exercice financier. La forme de cette déclaration diffère selon leur situation et leurs activités. Cette section vous aide à déterminer quelle déclaration produire.

• Déclaration de revenus des sociétés
• Déclaration de revenus des fiducies
• Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt
• Déclaration de renseignements des sociétés de personnes