Bandeau Portail Entreprise
Accueil Plan du site Nous joindre Portail Québec Aide English
Ministère du Revenu du Québec

Agrandir le texte

Diminuer le texte

Version imprimable

Envoyer à une personne

Entreprise > Taxes > Droit spécifique sur les pneus neufs > Droit spécifique sur les pneus neufs
Section de recherche

Droit spécifique sur les pneus neufs

Vous vendez ou louez des pneus neufs ? Vous désirez savoir si vous devez ou non percevoir le droit spécifique sur les pneus neufs ? Cette section contient l'information nécessaire à l'application de ce droit spécifique.

Sécurité | Confidentialité | Courriel Courriel sécurisé sécurisé | Répertoire des programmes et services du gouvernement du Québec
Portail du gouvernement du Québec© Gouvernement du Québec, 2003