Aide-mémoire
- La Charte de la langue française dans les ministères et les organismes
et la politique linguistique gouvernementale (mise à jour
: 9 mai 2006)
Aide-mémoire - L'usage du français dans les services de santé et les services sociaux (nouveau)
Aide-mémoire
- Promotion du français dans la Politique sur les marchés publics,
mars 2004
Collecte
de données sur la mise en œuvre de la Politique d'utilisation du
français dans les technologies de l'information
Élaboration d’examens pour évaluer la connaissance du français,
langue seconde, de candidats à un poste dans l’Administration
Formulaires
Analyse linguistique des organismes de l'Administration (format Word) (version électronique et version imprimable)
Analyse linguistique des organismes de l'Administration - reconnus en vertu de l'art. 29.1 de la Charte (format Word) (version électronique et version imprimable)
Guide sur l'emploi et la qualité du français dans les sites Web de l'Administration
La
Charte et l'Administration publique
L'organigramme, portrait de votre ministère ou de votre organisme (fichier PDF de 368 ko)
Petit
guide de dénomination des établissements de santé
Politique
gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité du français
dans l'Administration
Politique
sur les marchés publics
Politique
d'utilisation du français dans les technologies de l'information
Services en une langue autre que le français (en vertu de l'article 29.1 de la Charte) :
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