Les logiciels
Par logiciels, on entend les logiciels d'application
(traitement de texte, par exemple), mais aussi les systèmes d'exploitation
et autres progiciels, gestionnaires de réseaux, outils de développement,
didacticiels et pilotes de périphériques.
Les logiciels, les ludiciels (logiciels de jeu)
et les systèmes d'exploitation, qu'ils soient installés ou non,
doivent être disponibles en français dans le commerce, à moins qu'il
n'en existe aucune version française sur le marché (Charte, article 52.1).
Les logiciels peuvent être disponibles dans d'autres
langues, pourvu que la version française, si elle existe, soit offerte
dans des conditions au moins aussi favorables. Par exemple, la loi
n'est pas respectée si on offre la version française installée dans
un ordinateur moins rapide ou moins puissant que l'ordinateur offert
avec la version anglaise du même logiciel (Questions les plus fréquentes,
no 18).
Lorsqu'il existe une version
française d'un logiciel, elle peut être offerte sur le marché
à un prix plus élevé que la version dans une autre langue, à condition
que l'écart de prix s'explique par des coûts de production ou de
distribution plus élevés. Dans cette hypothèse, il incomberait au
distributeur, au grossiste ou au revendeur de justifier cet écart
de prix (Charte, article 205.1).
Un logiciel dont il n'existe pas de version française
peut être offert au public dans sa version originale, mais il demeure
soumis aux exigences de la loi qui touchent l'étiquetage et l'emballage
s'il ne correspond pas à la définition courante d'un produit culturel
ou éducatif (Charte, article 51;
Règlement sur la langue du commerce et des affaires, article 2).
Pour les micro-ordinateurs, voir aussi Questions
les plus fréquentes, no 18.
Pour en savoir plus sur les produits informatiques
existant en français, consultez la base de données PIF.
Pour connaître les produits informatiques qui ont
obtenu le sceau « Informatique tout en français »,
consultez le banc d'évaluation technolinguistique Bétel.
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