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Vos droits :
- Consommateurs
- Travailleurs
Vos obligations :
Vos droits et obligations dans les technologies de l'information
Table des matières
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La Charte de la langue française reconnaît aux consommateurs de biens ou de services le droit d'être informés et servis en français (Charte, article 5). Par ailleurs, tous les organismes et établissements de l'Administration donnent leurs services en français. Quant aux organismes et établissements reconnus en vertu de l'article 29.1, l'article 23 prévoit explicitement qu'ils doivent s'assurer que leurs services au public sont disponibles en français. Par consommateur, il faut entendre toute personne physique qui achète ou loue un bien ou un service pour son propre usage, et non pas pour le revendre ou le relouer. Le chapitre VII de la Charte, qui porte sur la langue du commerce et des affaires, donne des précisions sur les sujets suivants : Nouveau : consulter la nouvelle section de la Francisation par secteurs affichage
public
Les consommateurs et les consommatrices sont en droit d'obtenir des produits et des services en français dans les commerces établis au Québec. Si on ne les leur offre pas, ils peuvent les exiger. Demander un document commercial en français ou une version française d'un logiciel, par exemple, c'est faire respecter ses droits et ceux de ses concitoyens.
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