Actions intergouvernementales
adoptées à la Conférence ministérielle sur les affaires francophones de 2003

Le Plan d’action intergouvernemental sur les affaires francophones vise à concrétiser la Déclaration de principes de leadership gouvernemental concernant la francophonie canadienne adoptée à la Conférence ministérielle sur les affaires francophones de 2002. Ce premier plan annuel orientera les efforts du groupe des Responsables gouvernementaux des affaires francophones. Il présente un ensemble de démarches collectives touchant divers dossiers prioritaires.

A. Dossiers provinciaux / territoriaux

1. Leadership gouvernemental et promotion de la francophonie canadienne

a. Se donner un outil de travail qui servira à encadrer les actions gouvernementales destinées à améliorer l’offre de services en français.

b. Réaliser le projet intergouvernemental 2004 de l’affiche sur l’épanouissement francophone au Canada.

c. Utiliser le nouveau site Internet des Affaires francophones intergouvernementales (AFI) pour faire connaître la CMAF, ses objectifs et ses activités.

2. Services de santé en français

a. Identifier les intérêts réels et les possibilités de collaboration intergouvernementale en ce qui concerne des lignes téléphoniques régionales ou une ligne nationale de télé-santé en français et, le cas échéant, préciser les démarches nécessaires pour réaliser cette collaboration.

3. Coopération intergouvernementale

a. Donner suite aux réflexions amorcées en vue du renouvellement des ententes de promotion des langues officielles.

b. Renouveler le projet de coordination nationale des affaires francophones intergouvernementales.

B. Dossiers fédéraux – provinciaux / territoriaux

1. Petite enfance francophone

a. Identifier des moyens pratiques pour faciliter le développement et la mise en œuvre de programmes d’appui à la petite enfance francophone par le partenariat fédéral – provincial/territorial.

2. Développement économique des communautés francophones et acadienne

a. Identifier les possibilités de collaboration avec la communauté ainsi que les actions intergouvernementales pour appuyer le développement économique et touristique francophone.

3. Développement culturel francophone

a. Transmettre, par l’entremise du ministre des Relations intergouvernementales et internationales du Nouveau-Brunswick à l’occasion du Forum national sur le développement culturel francophone du 24 au 28 septembre 2003 à Moncton, un message d’ouverture à la collaboration pour l’avancement du dossier.

b. Identifier les possibilités de collaboration avec la communauté ainsi que les actions intergouvernementales pouvant appuyer le développement culturel francophone dans le contexte des suivis à apporter au Forum national.

4. Accès à la justice en français

a. Déterminer les paramètres d’offre active de services de justice en français dont divers gouvernements pourraient se servir pour évaluer et améliorer leur offre de tels services.

5. Renforcement de l’espace francophone

a. Préparer un document informatif qui donne un portrait national et régional de la situation démographique et géographique des communautés francophones et acadienne ainsi que de la population pouvant s’exprimer en français pour refléter les notions pertinentes de « population francophone».

6. Coopération intergouvernementale

a. Développer des stratégies de collaboration interministérielle et intergouvernementale qui permettront notamment d’assurer des partenariats avec les provinces et territoires pour la pleine mise en oeuvre du plan d’action fédéral sur les langues officielles.

b. Promouvoir le développement de modèles innovateurs (tels les centres multiservices et multi gouvernements, les guichets uniques …) pour faciliter la livraison de services en français.

 

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

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