62,5 MILLIONS DE DOLLARS GÉNÉRÉS PAR L'EXPORTATION DE BOIS D'OEUVRE RÉSINEUX SERONT DISTRIBUÉS À QUATRE PROVINCES
Le 15 septembre 1998 Nº 211
62,5 MILLIONS DE DOLLARS GÉNÉRÉS PAR L'EXPORTATION DE
BOIS D'OEUVRE RÉSINEUX SERONT DISTRIBUÉS À QUATRE
PROVINCES
Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, a annoncé aujourd'hui que
le gouvernement fédéral a versé à quatre provinces 62,5 millions de dollars
provenant des frais payés par les exportateurs de bois d'oeuvre résineux au cours
de la deuxième année d'application de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux.
L'Accord vise les exportations de bois d'oeuvre destinées aux États-Unis et
provenant de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Québec.
« En distribuant cet argent aux provinces, le gouvernement fédéral honore
l'engagement qu'il a pris lors de la signature de l'Accord sur le bois d'oeuvre
résineux en avril 1996 », a déclaré M. Marchi.
En vertu de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le Canada et les
États-Unis, des frais sont perçus sur les exportations de bois d'oeuvre destinées
aux États-Unis lorsque les quantités sont supérieures à la part de contingent
attribuée annuellement pour l'exportation en franchise, soit 14,7 milliards de
pieds-planche. Les sommes versées aux quatre provinces proviennent des frais
perçus au cours de la deuxième année d'application de l'Accord. Environ
7,3 millions de dollars ont été rendus à l'Alberta, 10,9 millions à l'Ontario,
15,8 millions au Québec et 28,5 millions à la Colombie-Britannique.
L'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le Canada et les États-Unis garantit
aux entreprises canadiennes l'accès au marché américain. La valeur des
exportations de bois d'oeuvre vers les États-Unis visées par l'Accord a atteint
9,3 milliards de dollars au cours de la deuxième année.
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Un document d'information figure en annexe.
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Leslie Swartman
Cabinet du ministre du Commerce international
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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
Ce document se trouve également au site Internet du Ministère : http://www.dfait-maeci.gc.ca
Document d'information
ACCORD SUR LE BOIS D'OEUVRE RÉSINEUX
Pendant plus de 15 ans, le commerce du bois d'oeuvre a été une pomme de discorde
entre le Canada et les États-Unis. Après de longues négociations, le Canada et les
États-Unis ont mis la dernière main à l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux, qui
est entré en vigueur le 1er avril 1996.
Avantages
L'Accord garantit aux exportateurs canadiens que les États-Unis ne prendront
aucune mesure à leur égard pendant cinq ans. Il renferme un engagement sans
précédent de la part des autorités américaines de rejeter toute nouvelle demande
en vue de la prise de mesures commerciales.
L'Accord a permis à l'industrie canadienne du bois d'oeuvre d'éviter les
importants droits de douane que les autorités américaines menaçaient d'imposer aux
exportateurs, droits qui auraient été versés directement aux autorités américaines
plutôt qu'aux autorités canadiennes.
Consultations
L'Accord de 1996 sur le bois d'oeuvre résineux, y compris sur les frais perçus
pour l'exportation, a été négocié en consultation avec l'industrie et les
gouvernements des provinces concernées.
Frais à l'exportation
En échange de la garantie donnée par les autorités américaines de ne pas prendre
de mesures commerciales, le Canada a accepté que des frais soient perçus pour le
bois d'oeuvre exporté aux États-Unis depuis l'Alberta, la Colombie-Britannique,
l'Ontario et le Québec lorsque les quantités exportées sont supérieures à des
niveaux précis. L'Accord stipule que, lorsque les exportations sont supérieures à
14,7 milliards de pieds-planche par année, des frais (ajustés annuellement en
fonction de l'inflation) de 50 $US les 1 000 pieds-planche sont perçus pour la
première tranche de 650 millions de pieds-planche; une fois cette quantité
atteinte, les frais passent à 100 $US les 1 000 pieds-planche.
En 1997-1998, des frais ont été perçus pour l'exportation de 791 millions de
pieds-planche de bois d'oeuvre, soit 5,1 p. 100 des 15,4 milliards de pieds-planche exportés aux États-Unis en vertu de l'Accord.
Le gouvernement du Canada remet les recettes ainsi générées aux gouvernements des
provinces où les sommes ont été perçues, après rajustements pour certaines
dépenses.
Le bois d'oeuvre en provenance des Maritimes, de Terre-Neuve, du Manitoba, de la
Saskatchewan et des Territoires n'est pas visé par l'Accord. Un accord distinct
intervenu entre le Canada et les États-Unis pour le bois provenant des Maritimes
et de Terre-Neuve maintient l'exemption dont ces provinces jouissent depuis
toujours avec les États-Unis.
Attribution des frais à l'exportation perçus la deuxième année
Pour la deuxième année d'application de l'Accord (du 1er avril 1997 au
31 mars 1998), 62,5 millions de dollars ont été distribués aux provinces comme
suit : 7,3 millions à l'Alberta, 10,9 millions à l'Ontario, 15,8 millions au
Québec et 28,5 millions à la Colombie-Britannique. Les sommes ne peuvent pas être
transférées par les provinces à des particuliers ou à des entreprises du secteur
du bois d'oeuvre résineux.